portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "A Petits Pas", sis au 1 carrefour de Ribeauvillé à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin